Calcul du malus pour une voiture d’occasion importée : barème 2026 et étapes
Par Sophie Andrieu · Publié le · Mis à jour le 
Calcul du malus pour une voiture d’occasion importée : barème 2026 et étapes
Vous importez une voiture d’occasion en France ? Le malus écologique s’applique dès la première immatriculation sur le territoire. Même pour un véhicule déjà immatriculé à l’étranger. En 2026, le barème repose sur les émissions de CO₂ du véhicule. Il inclut une réduction de 9 % et un plafond fixé à 4 000 €. Voici comment anticiper ce coût avant de finaliser votre achat.
1. Malus occasion importée : quels véhicules sont concernés ?
Le malus écologique vise les voitures particulières (VP) et les véhicules utilitaires légers (VUL) importés d’occasion. Il s’applique dès leur première immatriculation en France. Deux cas de figure existent :
- Le véhicule n’a jamais été immatriculé en France. Cela concerne les importations depuis l’UE ou hors UE.
- Le véhicule a été immatriculé à l’étranger avant son importation. Même s’il a roulé en France sous plaque étrangère.
Les véhicules déjà immatriculés en France avant leur exportation ne sont pas concernés. Sauf s’ils ont subi des modifications techniques augmentant leurs émissions de CO₂. Pour en savoir plus sur les règles générales, consultez notre guide complet des malus et taxes.
2. Barème 2026 du malus écologique pour les occasions importées
Le malus 2026 pour les véhicules d’occasion importés suit le même barème que les véhicules neufs. Toutefois, une réduction de 9 % s’applique. Voici les tranches :
| Émissions de CO₂ (g/km) | Montant du malus 2026 (après réduction de 9 %) |
|---|---|
| 123–125 | 50 € |
| 126–130 | 75 € |
| 131–135 | 100 € |
| 136–140 | 150 € |
| 141–145 | 250 € |
| 146–150 | 500 € |
| 151–155 | 800 € |
| 156–160 | 1 100 € |
| 161–165 | 1 500 € |
| 166–170 | 2 000 € |
| 171–175 | 2 500 € |
| 176–180 | 3 000 € |
| 181–185 | 3 500 € |
| 186 et plus | 4 000 € (plafond) |
Exemple : un véhicule émettant 160 g/km de CO₂ sera soumis à un malus de 1 100 €. Ce montant correspond à 1 209 € avant réduction de 9 %.
3. Comment calculer le malus avant l’immatriculation ?
Pour estimer le malus, deux informations sont nécessaires :
- Les émissions de CO₂ du véhicule. Elles figurent sur la fiche technique ou le certificat de conformité européen (COC).
- Le poids du véhicule. Il est indiqué sur le COC ou la carte grise étrangère.
Voici les étapes du calcul :
- Relevez les émissions de CO₂ sur le certificat de conformité européen (COC), de préférence en cycle WLTP.
- Si le document indique un cycle NEDC, effectuez la conversion WLTP avant de vous fier au barème : les deux mesures ne donnent pas le même chiffre pour un même véhicule.
- Repérez la tranche correspondante dans le barème ci-dessus pour obtenir le montant de base.
- Vérifiez le poids du véhicule sur le COC : au-delà du seuil applicable, une taxe au poids peut s’ajouter au malus CO₂.
- Ajoutez ce total à la taxe régionale et à la taxe fixe pour connaître le coût complet de la carte grise.
4. Exonérations et cas particuliers
Certains véhicules sont exonérés de malus, même en cas d’importation :
- Les véhicules 100 % électriques ou fonctionnant à l’hydrogène.
- Les véhicules hybrides rechargeables émettant moins de 50 g/km de CO₂.
- Les véhicules adaptés aux personnes handicapées. Un justificatif est nécessaire.
- Les véhicules importés dans le cadre d’un déménagement. Sous conditions de résidence à l’étranger pendant au moins 12 mois.
Les familles nombreuses (3 enfants ou plus à charge) peuvent aussi bénéficier d’une exonération. Pour cela, un justificatif de quotient familial est requis. Pour en savoir plus, consultez notre guide sur l’exonération du malus pour les familles nombreuses.
5. Quand et comment payer le malus ?
Le malus est dû au moment de la première immatriculation en France. Il s’ajoute aux autres taxes de la carte grise. Voici comment il est réglé :
- Le montant est calculé automatiquement par l’ANTS lors du dépôt de la demande de carte grise, à partir des émissions de CO₂ et du poids déclarés.
- Le paiement se fait en une seule fois, par carte bancaire, au moment de la validation en ligne : aucun échelonnement n’est proposé.
- Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est délivré immédiatement après ce paiement, dans l’attente de la carte grise définitive.
- Aucune contestation n’est possible après paiement sans passer par une demande de rectification argumentée (voir plus haut), et aucun remboursement partiel n’est prévu en cas d’erreur reconnue tardivement de votre propre fait.
6. Comparaison avec le malus pour les véhicules neufs
Les occasions importées bénéficient de conditions plus avantageuses que les véhicules neufs. En effet, elles profitent d’une réduction de 9 % et d’un plafond moins élevé. Voici un comparatif :
| Critère | Véhicule neuf | Véhicule d’occasion importé |
|---|---|---|
| Barème de base | Même barème CO₂ | Même barème CO₂ |
| Réduction appliquée | Aucune | 9 % |
| Plafond | 50 000 € | 4 000 € |
| Exonérations | Électriques, hydrogène, hybrides rechargeables <50 g/km | Mêmes exonérations + déménagement, handicap |
Pour estimer le coût total de votre carte grise, y compris la taxe régionale, consultez le prix du cheval fiscal par région.
7. Erreurs à éviter lors de l’importation
Pour éviter les complications, anticipez ces pièges :
- Conversion des émissions de CO₂. Un véhicule certifié NEDC émettant 120 g/km peut dépasser 140 g/km en WLTP. Cela déclenche le malus. Vérifiez toujours la méthode de mesure utilisée.
- Poids du véhicule. Certains modèles dépassent le seuil de 1 800 kg. Cela peut entraîner un malus supplémentaire (taxe au poids). Consultez le COC pour confirmer.
- Certificat de conformité. Sans COC, l’immatriculation est impossible. Le malus ne peut pas être calculé. Exigez ce document avant l’achat.
- Frais annexes. En plus du malus, prévoyez la taxe régionale, les frais de dossier (13,76 € minimum) et le coût du contrôle technique si nécessaire.
Pour comparer les coûts avec une taxe CO₂ classique, consultez notre guide sur la taxe CO₂ pour les véhicules d’occasion.
Questions fréquentes
Le malus s’applique-t-il aux véhicules importés de l’UE ?
Oui, dès la première immatriculation en France, quel que soit le pays d’origine (UE ou hors UE). La réduction de 9 % s’applique systématiquement.
Comment connaître les émissions de CO₂ de mon véhicule importé ?
Les émissions sont indiquées sur le certificat de conformité européen (COC) ou la carte grise étrangère. Si le véhicule est certifié NEDC, une conversion en WLTP sera nécessaire, selon les règles de l’ANTS.
Puis-je contester le montant du malus calculé par l’ANTS ?
Oui, si vous estimez que les émissions de CO₂ ont été mal évaluées. Vous devrez fournir un nouveau certificat de conformité ou un rapport d’expertise technique, comme précisé sur service-public.fr.
Le malus est-il déductible des impôts ?
Non, le malus écologique n’est pas déductible des impôts sur le revenu, contrairement à certaines taxes professionnelles.
Que se passe-t-il si je ne paie pas le malus ?
L’immatriculation ne sera pas finalisée, et vous ne recevrez pas votre carte grise. En cas de retard, une amende de 135 € à 750 € peut être appliquée, d’après les règles de l’ANTS.