Taxe CO₂ sur un véhicule d’occasion : calcul, exonération et malus en 2026

Taxe CO₂ sur un véhicule d’occasion : ce qu’il faut savoir en 2026
En France, la taxe CO₂ ne concerne pas tous les véhicules d’occasion. Elle vise surtout les modèles importés ou immatriculés pour la première fois après 2020. Voici les changements en 2026, les seuils de malus et les exonérations possibles.
1. La taxe CO₂ s’applique-t-elle aux véhicules d’occasion en France ?
Contrairement aux idées reçues, la taxe CO₂ ne cible pas systématiquement les voitures d’occasion achetées en France. Elle concerne principalement deux cas :
- Les véhicules importés, achetés à l’étranger et immatriculés en France pour la première fois.
- Les modèles neufs immatriculés après 2020 et revendus en occasion, si leurs émissions dépassent les seuils en vigueur.
Pour les voitures déjà immatriculées en France avant 2021, la taxe CO₂ n’est généralement pas due. En effet, un simple changement de propriétaire ne déclenche pas cette taxe. Certaines exceptions existent, comme les véhicules haut de gamme ou très polluants.
Cas particuliers : les véhicules exonérés
Plusieurs situations permettent d’échapper à la taxe CO₂, même pour un véhicule importé :
- Les voitures immatriculées avant 2021, sauf si elles dépassent 190 g/km de CO₂.
- Les véhicules utilitaires légers (catégorie CTTE sur la carte grise), exonérés de malus écologique.
- Les modèles électriques ou hybrides rechargeables, sous conditions d’autonomie.
- Les voitures achetées par une famille nombreuse (3 enfants ou plus), sous réserve de justificatifs (voir notre guide sur l’exonération famille nombreuse).
Pour vérifier votre éligibilité, consultez le simulateur officiel sur service-public.fr.
2. Barème 2026 de la taxe CO₂ pour les véhicules d’occasion importés
En 2026, le malus écologique pour les véhicules d’occasion importés a été durci. Voici les seuils et montants applicables :
| Émissions de CO₂ (g/km) | Montant du malus en 2026 |
|---|---|
| 128 à 137 | 50 € |
| 138 à 147 | 100 € |
| 148 à 157 | 200 € |
| 158 à 167 | 500 € |
| 168 à 177 | 1 000 € |
| 178 à 187 | 2 000 € |
| 188 à 197 | 3 500 € |
| 198 et plus | Jusqu’à 80 000 € (plafond) |
Le seuil de déclenchement du malus a été abaissé à 128 g/km en 2026. Ainsi, davantage de véhicules sont concernés. Pour les modèles importés, le calcul se base sur les données du certificat de conformité européen (COC).
Comment est calculée la taxe pour un véhicule importé ?
Le montant du malus dépend de deux critères :
- Les émissions de CO₂ indiquées sur le certificat de conformité (COC).
- L’âge du véhicule. Plus il est ancien, plus le malus est réduit. Une décote de 10 % par an s’applique, dans la limite de 80 %.
Prenons un exemple. Un véhicule émettant 160 g/km et immatriculé pour la première fois en 2022 bénéficie d’une décote de 40 %. Son malus sera donc de 500 € × 60 % = 300 €.
[[IMAGE:1]]3. Comment éviter ou réduire la taxe CO₂ sur une occasion ?
Plusieurs stratégies permettent de limiter, voire d’éviter, le malus écologique :
- Choisir un modèle peu polluant. Privilégiez les véhicules émettant moins de 128 g/km de CO₂.
- Acheter un véhicule déjà immatriculé en France. La taxe ne s’applique pas lors d’un simple changement de propriétaire.
- Opter pour un utilitaire léger (catégorie CTTE). Ces véhicules sont exonérés de malus, quelle que soit leur motorisation.
- Bénéficier d’une exonération famille nombreuse. Les ménages avec 3 enfants ou plus peuvent être dispensés de malus sous conditions.
- Attendre la décote. Pour un véhicule importé, plus il est ancien, plus le malus est réduit. La décote peut atteindre 80 %.
Pour vérifier votre éligibilité à une exonération, utilisez le simulateur en ligne de l’ANTS. Vous pouvez aussi consulter notre guide complet sur les démarches liées à la carte grise.
4. Taxe CO₂ et véhicules de société : ce qui change en 2026
Depuis 2022, la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) a été remplacée par deux taxes distinctes :
- Une taxe annuelle sur les émissions de CO₂.
- Une taxe sur les émissions de polluants atmosphériques.
Pour les véhicules d’occasion achetés par une entreprise, voici les règles applicables en 2026 :
| Type de véhicule | Taxe CO₂ (2026) | Taxe polluants (2026) |
|---|---|---|
| Véhicule émettant < 50 g/km | 0 € | 0 € |
| 50 à 100 g/km | 2 €/g au-delà de 50 | 0 € |
| 101 à 120 g/km | 4 €/g au-delà de 100 | 20 € |
| 121 à 140 g/km | 6,5 €/g au-delà de 120 | 40 € |
| 141 à 160 g/km | 13 €/g au-delà de 140 | 100 € |
| > 160 g/km | 16 €/g au-delà de 160 | 500 € |
Les véhicules utilitaires légers (catégorie CTTE) sont exonérés de ces deux taxes. En effet, leur usage professionnel justifie cette exemption.
Cas pratique : calcul pour une voiture de société d’occasion
Prenons l’exemple d’une berline diesel d’occasion émettant 150 g/km de CO₂. Une entreprise l’achète en 2026. Voici le calcul :
- Taxe CO₂ : (150 – 140) × 13 € = 130 €.
- Taxe polluants : 100 €.
- Total annuel : 230 €.
Pour un véhicule électrique ou hybride rechargeable (autonomie > 50 km), ces taxes sont nulles. Ainsi, ces motorisations restent avantageuses pour les entreprises.
[[IMAGE:2]]5. Démarches pour déclarer et payer la taxe CO₂
Si vous achetez un véhicule d’occasion soumis à la taxe CO₂, voici les étapes à suivre :
- Vérifiez les émissions de CO₂. Consultez le certificat de conformité (COC) ou la carte grise.
- Calculez le montant du malus. Utilisez le simulateur officiel de l’ANTS.
- Déclarez le véhicule. Rendez-vous sur le site de l’ANTS dans un délai d’1 mois après l’achat.
- Payez la taxe. Effectuez le paiement en ligne via le même portail. Ce paiement est obligatoire pour obtenir la nouvelle carte grise.
En cas de retard, vous risquez une amende de 135 €. Pour les véhicules importés, le malus est dû lors de la première immatriculation en France.
Questions fréquentes
Quels véhicules d’occasion sont exonérés de la taxe CO₂ en 2026 ?
Les véhicules immatriculés avant 2021, les utilitaires légers (catégorie CTTE), les modèles électriques ou hybrides rechargeables (sous conditions), et les voitures achetées par une famille nombreuse (3 enfants ou plus) sont exonérés de malus écologique.
Comment est calculée la taxe CO₂ pour un véhicule importé ?
Le malus dépend des émissions de CO₂ indiquées sur le certificat de conformité (COC) et de l’âge du véhicule. Une décote de 10 % par an s’applique, dans la limite de 80 %. Par exemple, un véhicule émettant 160 g/km et âgé de 4 ans paiera 60 % du malus initial.
Quel est le plafond du malus écologique en 2026 ?
Le plafond du malus écologique pour les véhicules neufs et importés est fixé à 80 000 € en 2026. Il est déclenché à partir de 192 g/km de CO₂. Pour les véhicules d’occasion importés, le malus est réduit en fonction de l’âge du véhicule.
Dois-je payer la taxe CO₂ si j’achète une voiture d’occasion en France ?
Non, sauf si le véhicule a été immatriculé pour la première fois après 2020 et dépasse les seuils d’émissions (128 g/km en 2026). Les véhicules déjà immatriculés en France avant 2021 ne sont pas concernés par cette taxe lors d’un changement de propriétaire.
Comment déclarer et payer la taxe CO₂ pour un véhicule d’occasion ?
La déclaration et le paiement se font en ligne sur le site de l’ANTS dans un délai d’1 mois après l’achat. Le malus est dû lors de la première immatriculation en France pour les véhicules importés.